Urbanisme et construction

 Conseiller en énergie du Jura bernois

Profitez d'un conseil téléphonique gratuit avec le conseiller en énergie du Jura bernois. M. Jean-Luc Juvet répond à vos questions lors d'un premier entretien téléphonique indépendant et gratuit sur des thèmes variés tels que chauffage, rénovations des façades, photovoltaïques, isolation thermique, etc. 

M. Jean-Luc Juvet, conseiller en énergie, c/o Jura bernois.Bienne, Rte de Sorvilier 21, 2735 Bévilard, 032 492 71 31, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

  ebau ,

 

Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire devront être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités par voie électronique.
Vous pourrez introduire vos demandes de permis de construire sur www.be.ch/ebau. Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôts. Vous pouvez enregistrer votre demande de permis de construire, téléverser vos plans, photos et autres documents. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les demandes de permis doivent en plus être imprimées et déposées à la commune dûment signées en deux exemplaires (dans l’attente de la motion législative concernant la signature électronique).
La décision portant sur l’octroi du permis de construire ou son refus continuera aussi d’être notifiée par courrier postal. Vous pouvez déjà déposer vos demandes électroniques dès maintenant.,

Dès le 1er mars 2022, un émolument supplémentaire d’un minimum de CHF 100.– sera perçu pour toute demande de permis de construire qui n’aura pas été enregistrée via eBau et dont la saisie électronique incombera à la commune.

Le secrétariat communal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 032 493 48 27.

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Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Quiconque possède des terres en Suisse ne peut pas les utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principa-les restrictions applicables aux immeubles con-formément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
La commune de Belprahon est intégrée dans le cadastre RDPPF.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Il est en outre possible d’établir au format PDF un extrait par parcelle comprenant les dispositions légales correspondantes.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le cadastre RDPPF sur le portail du cadastre de la Confédération

 

 

 

 

© Commune de Belprahon  |  photos, réalisation du site web: babey-creation.ch

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