Urbanisme et construction - Commune de Belprahon

Recensement architectural- Révision partielle 2020

Documents relatifs à l'enquête publique

Texte de publication dans la Feuille officielle

En novembre 2020, nous introduisons avec d’autres communes de l’arrondissement administratif du Jura bernois, le système eBau. Ce dernier permet de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. L’accès au système eBau se fait depuis notre site Internet. Lien : eBau
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l’attente de la modification législative prévue pour 2021 environ, les documents qui sont soumis par voie électronique dans le cadre d’une demande de permis de construire doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.

Davantage d’informations sont disponibles à l’adresse www.be.ch/projet-ebau.

Nous attendons avec impatience l’envoi électronique de vos documents!

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Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Quiconque possède des terres en Suisse ne peut pas les utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principa-les restrictions applicables aux immeubles con-formément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.

La commune de Belprahon est intégrée dans le cadastre RDPPF.

Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Il est en outre possible d’établir au format PDF un extrait par parcelle comprenant les dispositions légales correspondantes.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le cadastre RDPPF sur le portail du cadastre de la Confédération