Recensement architectural- Révision partielle 2020
Page générale du canton de Berne
Documents relatifs à l'enquête publique
Texte de publication dans la Feuille officielle
En novembre 2020, nous introduisons avec d’autres communes de l’arrondissement administratif du Jura bernois, le système eBau. Ce dernier permet de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. L’accès au système eBau se fait depuis notre site Internet. Lien : eBau
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l’attente de la modification législative prévue pour 2021 environ, les documents qui sont soumis par voie électronique dans le cadre d’une demande de permis de construire doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
Davantage d’informations sont disponibles à l’adresse www.be.ch/projet-ebau.
Nous attendons avec impatience l’envoi électronique de vos documents!
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Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)
Vous trouverez de plus amples informations concernant le cadastre RDPPF sur le portail du cadastre de la Confédération